CheckersProcédures

SELAN

Active
Siren879 460 699SCI25410 ROSET-FLUANSCréée le 04 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SELAN est une SCI immatriculée le 4 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 460 699. Elle est domiciliée 29 rue du Bas des Hous, 25410 Roset-Fluans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SELAN

Dénomination
SELAN
SIREN
879 460 699
SIRET (siège)
879 460 699 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54879460699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 460 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2019
Siège social
29 RUE DU BAS DES HOUS, 25410, ROSET-FLUANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELAN

L'acquisition de tous immeubles terrains ou droits immobiliers à usage d'habitation professionnel industriel ou commercial gestion et administration de ces biens par location construction d'immeubles, obtention de tous concours financiers, mise à disposition gratuite des biens à ses associés et à leur famille.

Finances de SELAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELAN

NB

NICOLAS BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2019) · 6 ans

AM

ALINE MATHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SELAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 ROSET-FLUANSSiègeActif

    879 460 699 00017 · ouvert le 28 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SELAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SELAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SELAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02398

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-04 · Début d'activité : 2019-11-28

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2019

Questions fréquentes sur SELAN

Quel est le numéro SIREN de SELAN ?

Le numéro SIREN de SELAN est 879 460 699. Le SIRET de son siège social est 879 460 699 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54879460699.

Qui dirige SELAN ?

SELAN est dirigée par NICOLAS BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SELAN ?

Le siège social de SELAN est situé 29 rue du Bas des Hous, 25410 Roset-Fluans.

SELAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELAN.

Entreprises similaires

Même activité à Roset-Fluans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Roset-Fluans

Entreprises du même secteur à Roset-Fluans

Entreprises à Roset-Fluans

Toutes les entreprises à Roset-Fluans