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SCI LA COTINIERE

Active
Siren321 562 423SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 28 avril 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COTINIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1981, identifiée par le SIREN 321 562 423. Son siège social est situé av de l’Europe, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE COT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COTINIERE

Dénomination
SCI LA COTINIERE
SIREN
321 562 423
SIRET (siège)
321 562 423 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68321562423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 562 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 1981
Siège social
AV DE L’EUROPE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COTINIERE

ACHAT ADMINISTRATION EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR VOIE DELOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES LUI APPARTENANT ET PLUS SPECIALEMENT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE A VILLEFRANCHE S/S Z.A.C NORD-EST SUR LEQUEL SERONT EDIFIS UN OU PLUSIEURS BATIMENTS A USAGE COMM ERCIAL.

Finances de SCI LA COTINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COTINIERE

PC

PIERRE COT

Gérant

Depuis la création (28 avril 1981) · 45 ans

Établissements de SCI LA COTINIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    321 562 423 00012 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COTINIERE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA COTINIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COTINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COTINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTINIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COTINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COTINIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1981

Questions fréquentes sur SCI LA COTINIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTINIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COTINIERE est 321 562 423. Le SIRET de son siège social est 321 562 423 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68321562423.

Qui dirige SCI LA COTINIERE ?

SCI LA COTINIERE est dirigée par PIERRE COT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COTINIERE ?

Le siège social de SCI LA COTINIERE est situé av de l’Europe, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI LA COTINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COTINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COTINIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTINIERE.

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