SCI LA COTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COTTE est une SCI immatriculée le 4 août 2021 sous le numéro SIREN 902 024 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 212 av des Templiers, 38530 Pontcharra. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLEMENT ROUX, autre.
Fiche d'identité de SCI LA COTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COTTE
- SIREN
- 902 024 058
- SIRET (siège)
- 902 024 058 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39902024058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 024 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2021
- Siège social
- 212 AV DES TEMPLIERS, 38530, PONTCHARRA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COTTE
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA COTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COTTE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Christelle Marie Hélè d'usage : ROUX. Gérant : ROUX Clément Maxime Julien nom d'usage : ROUX ANSELMETTO
Gérant · de août 2021 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA COTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38530 PONTCHARRASiègeActif
902 024 058 00015 · ouvert le 29 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COTTE
INPIComptes annuels de SCI LA COTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 90-45.061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-17.169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
ANSELMETTO Christelle Marie Hélène nom d'usage : ROUX n'est plus gérant. ROUX Jules Jean Paul nom d'usage : ROUX devient gérant. ROUX Justine Marie Hélène nom d'usage : ROUX devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-29
- création
Date d'effet : 04 août 2021
Questions fréquentes sur SCI LA COTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COTTE est 902 024 058. Le SIRET de son siège social est 902 024 058 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39902024058.
Qui dirige SCI LA COTTE ?
SCI LA COTTE est dirigée par CLEMENT ROUX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COTTE ?
Le siège social de SCI LA COTTE est situé 212 av des Templiers, 38530 Pontcharra.
SCI LA COTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COTTE.
Entreprises similaires
Même activité à Pontcharra