SCI LA COULEE VERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 53,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 279 363, SCI LA COULEE VERTE est une SCI créée le 18 mars 1991. Elle est domiciliée 78 rue Pierre Brossolette, 95200 Sarcelles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). COCHET CLAUDE GEORGES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COULEE VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COULEE VERTE
- SIREN
- 381 279 363
- SIRET (siège)
- 381 279 363 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36381279363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 279 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 1991
- Siège social
- 78 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COULEE VERTE
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, vente, échange de terrains et immeubles
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Finances de SCI LA COULEE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COULEE VERTE
INSEECOCHET CLAUDE GEORGES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LA COULEE VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
381 279 363 00018 · ouvert le 13 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COULEE VERTE
INPIConformité de SCI LA COULEE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COULEE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COULEE VERTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/08070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COULEE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COULEE VERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI LA COULEE VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COULEE VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COULEE VERTE est 381 279 363. Le SIRET de son siège social est 381 279 363 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36381279363.
Qui dirige SCI LA COULEE VERTE ?
SCI LA COULEE VERTE est dirigée par COCHET CLAUDE GEORGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COULEE VERTE ?
Le siège social de SCI LA COULEE VERTE est situé 78 rue Pierre Brossolette, 95200 Sarcelles.
SCI LA COULEE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COULEE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COULEE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COULEE VERTE.
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