SCI LA COUR COUVERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA COUR COUVERTE est une SCI immatriculée le 29 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 516 798. Son siège social est situé 1 sentier du Donon, 68100 Mulhouse. SCI LA COUR COUVERTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL MULLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COUR COUVERTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COUR COUVERTE
- SIREN
- 423 516 798
- SIRET (siège)
- 423 516 798 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR77423516798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 516 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juillet 1999
- Siège social
- 1 SENTIER DU DONON, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COUR COUVERTE
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
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Finances de SCI LA COUR COUVERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COUR COUVERTE
INSEEÉtablissements de SCI LA COUR COUVERTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
423 516 798 00026 · ouvert le 31 mai 1999 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
423 516 798 00018 · ouvert le 31 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COUR COUVERTE
INPIConformité de SCI LA COUR COUVERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR COUVERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUR COUVERTE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/02232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/10507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 janvier 2016 · N° 10/13829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 janvier 2012 · N° 10/13829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COUR COUVERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COUR COUVERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 29 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI LA COUR COUVERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR COUVERTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COUR COUVERTE est 423 516 798. Le SIRET de son siège social est 423 516 798 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77423516798.
Qui dirige SCI LA COUR COUVERTE ?
SCI LA COUR COUVERTE est dirigée par PAUL MULLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA COUR COUVERTE ?
Le siège social de SCI LA COUR COUVERTE est situé 1 sentier du Donon, 68100 Mulhouse.
SCI LA COUR COUVERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COUR COUVERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COUR COUVERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUR COUVERTE.
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