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SCI LA COUR COUVERTE

Active
Siren423 516 798SCI68100 MULHOUSECréée le 29 juillet 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA COUR COUVERTE est une SCI immatriculée le 29 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 516 798. Son siège social est situé 1 sentier du Donon, 68100 Mulhouse. SCI LA COUR COUVERTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL MULLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COUR COUVERTE

Dénomination
SCI LA COUR COUVERTE
SIREN
423 516 798
SIRET (siège)
423 516 798 00026
N° TVA intracommunautaire
FR77423516798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 516 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juillet 1999
Siège social
1 SENTIER DU DONON, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUR COUVERTE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA COUR COUVERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COUR COUVERTE

PM

PAUL MULLER

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA COUR COUVERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    423 516 798 00026 · ouvert le 31 mai 1999 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    423 516 798 00018 · ouvert le 31 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUR COUVERTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA COUR COUVERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR COUVERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUR COUVERTE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUR COUVERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA COUR COUVERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LA COUR COUVERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR COUVERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUR COUVERTE est 423 516 798. Le SIRET de son siège social est 423 516 798 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77423516798.

Qui dirige SCI LA COUR COUVERTE ?

SCI LA COUR COUVERTE est dirigée par PAUL MULLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COUR COUVERTE ?

Le siège social de SCI LA COUR COUVERTE est situé 1 sentier du Donon, 68100 Mulhouse.

SCI LA COUR COUVERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUR COUVERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUR COUVERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUR COUVERTE.

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