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SCI La Cour Pitache

Active
Siren994 193 761SCI27300 BernayCréée le 21 novembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI La Cour Pitache est une SCI immatriculée le 21 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 193 761. Elle est domiciliée 1 A CHE de la Cour Pitache, 27300 Bernay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Matthieu FOUQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI La Cour Pitache

Dénomination
SCI La Cour Pitache
SIREN
994 193 761
SIRET (siège)
994 193 761 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75994193761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 193 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 novembre 2025
Siège social
1 A CHE de la Cour Pitache, 27300, Bernay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI La Cour Pitache

La propriété par voie d'acquisition, d'apport ou autrement, l'administration, la gestion par voie de location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI La Cour Pitache

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI La Cour Pitache

MF

Matthieu FOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an

TF

Timéo FOUQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an

AF

Alexis FOUQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI La Cour Pitache

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 BernaySiègeActif

    994 193 761 00016 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI La Cour Pitache

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI La Cour Pitache

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI La Cour Pitache. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI La Cour Pitache n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI La Cour Pitache n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI La Cour Pitache

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-18

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI La Cour Pitache

Quel est le numéro SIREN de SCI La Cour Pitache ?

Le numéro SIREN de SCI La Cour Pitache est 994 193 761. Le SIRET de son siège social est 994 193 761 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75994193761.

Qui dirige SCI La Cour Pitache ?

SCI La Cour Pitache est dirigée par Matthieu FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI La Cour Pitache ?

Le siège social de SCI La Cour Pitache est situé 1 A CHE de la Cour Pitache, 27300 Bernay.

SCI La Cour Pitache est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI La Cour Pitache est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI La Cour Pitache est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI La Cour Pitache.