SCI La Cour Pitache
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI La Cour Pitache est une SCI immatriculée le 21 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 193 761. Elle est domiciliée 1 A CHE de la Cour Pitache, 27300 Bernay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Matthieu FOUQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI La Cour Pitache
INSEE- Dénomination
- SCI La Cour Pitache
- SIREN
- 994 193 761
- SIRET (siège)
- 994 193 761 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75994193761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 193 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 2025
- Siège social
- 1 A CHE de la Cour Pitache, 27300, Bernay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI La Cour Pitache
La propriété par voie d'acquisition, d'apport ou autrement, l'administration, la gestion par voie de location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI La Cour Pitache
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI La Cour Pitache
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI La Cour Pitache
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 BernaySiègeActif
994 193 761 00016 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI La Cour Pitache
INPIConformité de SCI La Cour Pitache
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI La Cour Pitache. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI La Cour Pitache n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI La Cour Pitache n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI La Cour Pitache
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-18
- création
Date d'effet : 21 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI La Cour Pitache
Quel est le numéro SIREN de SCI La Cour Pitache ?
Le numéro SIREN de SCI La Cour Pitache est 994 193 761. Le SIRET de son siège social est 994 193 761 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75994193761.
Qui dirige SCI La Cour Pitache ?
SCI La Cour Pitache est dirigée par Matthieu FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI La Cour Pitache ?
Le siège social de SCI La Cour Pitache est situé 1 A CHE de la Cour Pitache, 27300 Bernay.
SCI La Cour Pitache est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI La Cour Pitache est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI La Cour Pitache est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI La Cour Pitache.
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