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SCI LA COURETTE

Active
Siren434 898 300SCI95360 MONTMAGNYCréée le 07 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI LA COURETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 898 300. Son siège social est situé 114 rue Carnot, 95360 Montmagny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par NORBERTO BARQUILLA MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COURETTE

Dénomination
SCI LA COURETTE
SIREN
434 898 300
SIRET (siège)
434 898 300 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01434898300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 898 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mars 2001
Siège social
114 RUE CARNOT, 95360, MONTMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COURETTE

Propriété gestion administration de biens

Finances de SCI LA COURETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COURETTE

NB

NORBERTO BARQUILLA MARTIN

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2008

EB

ELODIE BARQUILLA

Autre

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COURETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95360 MONTMAGNYSiègeActif

    434 898 300 00018 · ouvert le 07 mars 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COURETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COURETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COURETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COURETTE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COURETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : BARQUILLA Elodie en fonction le 29 Février 2008. Gérant : BARQUILLA MARTIN Norberto en fonction le 29 Février 2008.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI LA COURETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COURETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COURETTE est 434 898 300. Le SIRET de son siège social est 434 898 300 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01434898300.

Qui dirige SCI LA COURETTE ?

SCI LA COURETTE est dirigée par NORBERTO BARQUILLA MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COURETTE ?

Le siège social de SCI LA COURETTE est situé 114 rue Carnot, 95360 Montmagny.

SCI LA COURETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COURETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COURETTE.

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