SCI LA COUTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 953 498, SCI LA COUTURE est une SCI créée le 23 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Ham de la Couture, 77120 Chailly-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE GUGLIELMETTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA COUTURE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COUTURE
- SIREN
- 389 953 498
- SIRET (siège)
- 389 953 498 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57389953498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 953 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 1993
- Siège social
- 15 HAM DE LA COUTURE, 77120, CHAILLY-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COUTURE
location immobilière
Finances de SCI LA COUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COUTURE
INSEEÉtablissements de SCI LA COUTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77120 CHAILLY-EN-BRIESiègeActif
389 953 498 00018 · ouvert le 23 février 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COUTURE
INPIComptes annuels de SCI LA COUTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COUTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025043855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/04535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-26.117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2019 · N° 18/02178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/03264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/05194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2016 · N° 15-14.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 janvier 2015 · N° 12/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 janvier 2014 · N° 11/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2013 · N° 11/05776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 juin 2012 · N° 10/08846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 28 octobre 2010 · N° 09/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2007 · N° 05-18.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-15.976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COUTURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 1993
Questions fréquentes sur SCI LA COUTURE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUTURE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COUTURE est 389 953 498. Le SIRET de son siège social est 389 953 498 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57389953498.
Qui dirige SCI LA COUTURE ?
SCI LA COUTURE est dirigée par NICOLE GUGLIELMETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COUTURE ?
Le siège social de SCI LA COUTURE est situé 15 Ham de la Couture, 77120 Chailly-en-Brie.
SCI LA COUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COUTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUTURE.
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