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SCI MARTE

Active
Siren494 346 331SCI77120 CHAILLY-EN-BRIECréée le 19 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARTE est une SCI immatriculée le 19 février 2007 sous le numéro SIREN 494 346 331. Elle est domiciliée La Bretonniere, 77120 Chailly-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD BUISINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARTE

Dénomination
SCI MARTE
SIREN
494 346 331
SIRET (siège)
494 346 331 00023
N° TVA intracommunautaire
FR88494346331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 346 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2007
Siège social
LA BRETONNIERE, 77120, CHAILLY-EN-BRIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARTE

L'acquisition, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation , la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opération ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI MARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARTE

GB

GERARD BUISINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans

A

ARVANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MARTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77120 CHAILLY-EN-BRIESiègeActif

    494 346 331 00023 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 6820B

  • 80400 HAMFermé

    494 346 331 00015 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2007-02-19 · Début d'activité : 2007-02-19

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2007

Questions fréquentes sur SCI MARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARTE ?

Le numéro SIREN de SCI MARTE est 494 346 331. Le SIRET de son siège social est 494 346 331 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88494346331.

Qui dirige SCI MARTE ?

SCI MARTE est dirigée par GERARD BUISINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARTE ?

Le siège social de SCI MARTE est situé La Bretonniere, 77120 Chailly-en-Brie.

SCI MARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARTE.

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