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SCI LA CROISEE

Active
Siren445 344 898SCI69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 19 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CROISEE est une SCI immatriculée le 19 février 2003 sous le numéro SIREN 445 344 898. Elle est domiciliée Rte Nationale, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE DE MORDANT DE MASSIAC, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CROISEE

Dénomination
SCI LA CROISEE
SIREN
445 344 898
SIRET (siège)
445 344 898 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65445344898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 344 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2003
Siège social
RTE NATIONALE, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROISEE

Propriété, administration, exploitation de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CROISEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CROISEE

CD

CLAIRE DE MORDANT DE MASSIAC

Gérant

Depuis la création (19 février 2003) · 23 ans

MD

MARIE DORMOY

Autre

Depuis la création (19 février 2003) · 23 ans

JD

JULES DORMOY

Autre

Depuis la création (19 février 2003) · 23 ans

YD

YVES DORMOY

Gérant

Depuis la création (19 février 2003) · 23 ans

AD

ANAIS DORMOY

Autre

Depuis la création (19 février 2003) · 23 ans

CD

CHLOE DORMOY

Autre

Depuis la création (19 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA CROISEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    445 344 898 00017 · ouvert le 17 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CROISEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CROISEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROISEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CROISEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROISEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CROISEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2003

Questions fréquentes sur SCI LA CROISEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROISEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROISEE est 445 344 898. Le SIRET de son siège social est 445 344 898 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65445344898.

Qui dirige SCI LA CROISEE ?

SCI LA CROISEE est dirigée par CLAIRE DE MORDANT DE MASSIAC, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROISEE ?

Le siège social de SCI LA CROISEE est situé Rte Nationale, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

SCI LA CROISEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROISEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROISEE.

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