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SCI LA CROISETTE

Active
Siren500 985 262SCI44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUCréée le 15 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CROISETTE est une SCI immatriculée le 15 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 985 262. Elle est domiciliée 2 Rte de la Foret, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK VALLEE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CROISETTE

Dénomination
SCI LA CROISETTE
SIREN
500 985 262
SIRET (siège)
500 985 262 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65500985262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 985 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2007
Siège social
2 RTE DE LA FORET, 44860, SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA CROISETTE

- Acquisition et gestion de biens immobiliers, et notamment l'acquisition d'un terrain à bâtir afin de procéder à l'édification d'un immeuble à usage de bureaux, d'atelier et de stockage. - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CROISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CROISETTE

PV

PATRICK VALLEE

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2007) · 18 ans

T

TIBCO IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2007) · 18 ans

T

TIBCO HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI LA CROISETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUSiègeActif

    500 985 262 00012 · ouvert le 31 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CROISETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CROISETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CROISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CROISETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA CROISETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROISETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROISETTE est 500 985 262. Le SIRET de son siège social est 500 985 262 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65500985262.

Qui dirige SCI LA CROISETTE ?

SCI LA CROISETTE est dirigée par PATRICK VALLEE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROISETTE ?

Le siège social de SCI LA CROISETTE est situé 2 Rte de la Foret, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu.

SCI LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROISETTE.

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