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SCI LA CROIX

Active
Siren483 565 719SCI49280 LA TESSOUALLECréée le 25 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 565 719, SCI LA CROIX est une SCI créée le 25 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 av du General de Gaulle, 49280 La Tessoualle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE OUVRARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CROIX

Dénomination
SCI LA CROIX
SIREN
483 565 719
SIRET (siège)
483 565 719 00026
N° TVA intracommunautaire
FR89483565719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 565 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2005
Siège social
35 AV DU GENERAL DE GAULLE, 49280, LA TESSOUALLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROIX

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI LA CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CROIX

MO

MARIE OUVRARD

Gérant

HM

HELENE MORIN

Autre

Établissements de SCI LA CROIX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49280 LA TESSOUALLESiègeActif

    483 565 719 00026 · ouvert le 25 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 49280 LA TESSOUALLEFermé

    483 565 719 00018 · ouvert le 25 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CROIX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CROIX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant(e) : MORIN Marie né(e) OUVRARD

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : MORIN Marie né(e) OUVRARD

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI LA CROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROIX est 483 565 719. Le SIRET de son siège social est 483 565 719 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89483565719.

Qui dirige SCI LA CROIX ?

SCI LA CROIX est dirigée par MARIE OUVRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROIX ?

Le siège social de SCI LA CROIX est situé 35 av du General de Gaulle, 49280 La Tessoualle.

SCI LA CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX.

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