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SCI LA CROIX BLEUE

Active
Siren484 417 464SCI70110 VillersexelCréée le 21 septembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,0 k€

SCI LA CROIX BLEUE est une SCI immatriculée le 21 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 417 464. Son siège social est situé 539 RUE du 13 Septembre 1944, 70110 Villersexel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE COUSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CROIX BLEUE

Dénomination
SCI LA CROIX BLEUE
SIREN
484 417 464
SIRET (siège)
484 417 464 00027
N° TVA intracommunautaire
FR53484417464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 417 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 septembre 2005
Siège social
539 RUE du 13 Septembre 1944, 70110, Villersexel
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROIX BLEUE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI LA CROIX BLEUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CROIX BLEUE

AC

ANDRE COUSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2005) · 21 ans

EE

EDWIGE EME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA CROIX BLEUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70110 VillersexelSiègeActif

    484 417 464 00027 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B

  • 70110 VillersexelFermé

    484 417 464 00019 · ouvert le 09 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CROIX BLEUE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LA CROIX BLEUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX BLEUE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROIX BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CROIX BLEUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA CROIX BLEUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX BLEUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROIX BLEUE est 484 417 464. Le SIRET de son siège social est 484 417 464 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53484417464.

Qui dirige SCI LA CROIX BLEUE ?

SCI LA CROIX BLEUE est dirigée par ANDRE COUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROIX BLEUE ?

Le siège social de SCI LA CROIX BLEUE est situé 539 RUE du 13 Septembre 1944, 70110 Villersexel.

SCI LA CROIX BLEUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROIX BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROIX BLEUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX BLEUE.