SCI LA CROIX BLEUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
SCI LA CROIX BLEUE est une SCI immatriculée le 21 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 417 464. Son siège social est situé 539 RUE du 13 Septembre 1944, 70110 Villersexel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE COUSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CROIX BLEUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROIX BLEUE
- SIREN
- 484 417 464
- SIRET (siège)
- 484 417 464 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR53484417464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 417 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 septembre 2005
- Siège social
- 539 RUE du 13 Septembre 1944, 70110, Villersexel
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROIX BLEUE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LA CROIX BLEUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROIX BLEUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LA CROIX BLEUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70110 VillersexelSiègeActif
484 417 464 00027 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B
- 70110 VillersexelFermé
484 417 464 00019 · ouvert le 09 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CROIX BLEUE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA CROIX BLEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX BLEUE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 février 2023 · N° 19/04483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-12.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROIX BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROIX BLEUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- création
Date d'effet : 21 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LA CROIX BLEUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX BLEUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROIX BLEUE est 484 417 464. Le SIRET de son siège social est 484 417 464 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53484417464.
Qui dirige SCI LA CROIX BLEUE ?
SCI LA CROIX BLEUE est dirigée par ANDRE COUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROIX BLEUE ?
Le siège social de SCI LA CROIX BLEUE est situé 539 RUE du 13 Septembre 1944, 70110 Villersexel.
SCI LA CROIX BLEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROIX BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROIX BLEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX BLEUE.
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