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SCI LA CROIX VERTE

Active
Siren331 142 349SCI42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONCréée le 05 décembre 1984

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,4 k€

SCI LA CROIX VERTE est une SCI immatriculée le 5 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 142 349. Elle est domiciliée 1279 av Benoit Fourneyron, 42160 Andrezieux-Boutheon. SCI LA CROIX VERTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOSEPH FAVARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CROIX VERTE

Dénomination
SCI LA CROIX VERTE
SIREN
331 142 349
SIRET (siège)
331 142 349 00025
N° TVA intracommunautaire
FR07331142349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 142 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 décembre 1984
Siège social
1279 AV BENOIT FOURNEYRON, 42160, ANDREZIEUX-BOUTHEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROIX VERTE

acquisition, aménagement, réparation, location de ts immeubles à usage d'habitation professionnel ou artisanal et notamment un immeuble à st romain le puy au bourgeat

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Finances de SCI LA CROIX VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CROIX VERTE

JF

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant MOREL

MOREL François nom d'usage · de avril 2020 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CROIX VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONSiègeActif

    331 142 349 00025 · ouvert le 21 novembre 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CROIX VERTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA CROIX VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX VERTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROIX VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CROIX VERTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    FAVARD Patrice Thierry Jean nom d'usage : FAVARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    MOREL François nom d'usage : MOREL n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI LA CROIX VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROIX VERTE est 331 142 349. Le SIRET de son siège social est 331 142 349 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07331142349.

Qui dirige SCI LA CROIX VERTE ?

SCI LA CROIX VERTE est dirigée par JOSEPH FAVARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROIX VERTE ?

Le siège social de SCI LA CROIX VERTE est situé 1279 av Benoit Fourneyron, 42160 Andrezieux-Boutheon.

SCI LA CROIX VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROIX VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROIX VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX VERTE.