SCI LA CROIX VERTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,4 k€
SCI LA CROIX VERTE est une SCI immatriculée le 5 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 142 349. Elle est domiciliée 1279 av Benoit Fourneyron, 42160 Andrezieux-Boutheon. SCI LA CROIX VERTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOSEPH FAVARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CROIX VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROIX VERTE
- SIREN
- 331 142 349
- SIRET (siège)
- 331 142 349 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR07331142349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 142 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 décembre 1984
- Siège social
- 1279 AV BENOIT FOURNEYRON, 42160, ANDREZIEUX-BOUTHEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROIX VERTE
acquisition, aménagement, réparation, location de ts immeubles à usage d'habitation professionnel ou artisanal et notamment un immeuble à st romain le puy au bourgeat
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Finances de SCI LA CROIX VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROIX VERTE
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
MOREL François nom d'usage · de avril 2020 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CROIX VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONSiègeActif
331 142 349 00025 · ouvert le 21 novembre 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CROIX VERTE
INPIConformité de SCI LA CROIX VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX VERTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROIX VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROIX VERTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1984
Questions fréquentes sur SCI LA CROIX VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROIX VERTE est 331 142 349. Le SIRET de son siège social est 331 142 349 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07331142349.
Qui dirige SCI LA CROIX VERTE ?
SCI LA CROIX VERTE est dirigée par JOSEPH FAVARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROIX VERTE ?
Le siège social de SCI LA CROIX VERTE est situé 1279 av Benoit Fourneyron, 42160 Andrezieux-Boutheon.
SCI LA CROIX VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROIX VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROIX VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX VERTE.
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