SCI LA CROIX VERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA CROIX VERTE est une SCI immatriculée le 16 août 1988 sous le numéro SIREN 347 755 183. Elle est domiciliée rue de la Pagnolee, 14123 Cormelles-le-Royal. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIENNE POTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CROIX VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROIX VERTE
- SIREN
- 347 755 183
- SIRET (siège)
- 347 755 183 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR06347755183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 755 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 août 1988
- Siège social
- RUE DE LA PAGNOLEE, 14123, CORMELLES-LE-ROYAL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LA CROIX VERTE
Propriété administration gestion & exploitation par bail location de ts immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LA CROIX VERTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROIX VERTE
INSEEÉtablissements de SCI LA CROIX VERTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14123 CORMELLES-LE-ROYALSiègeActif
347 755 183 00030 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6820B
- 14123 CORMELLES-LE-ROYALFermé
347 755 183 00014 · ouvert le 22 juillet 1988 · NAF 702A
- 14123 CORMELLES-LE-ROYALFermé
347 755 183 00022 · ouvert le 30 mars 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA CROIX VERTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA CROIX VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX VERTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00756
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00205
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00300
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01653
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 avril 2025 · N° 2023032501
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Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2025P00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2024P00419
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15209
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15204
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15206
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/08964
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01586
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/10527
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Décision du 24 avril 2024 · N° 22/01406
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/00627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROIX VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROIX VERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1988
Questions fréquentes sur SCI LA CROIX VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROIX VERTE est 347 755 183. Le SIRET de son siège social est 347 755 183 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06347755183.
Qui dirige SCI LA CROIX VERTE ?
SCI LA CROIX VERTE est dirigée par FABIENNE POTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROIX VERTE ?
Le siège social de SCI LA CROIX VERTE est situé rue de la Pagnolee, 14123 Cormelles-le-Royal.
SCI LA CROIX VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROIX VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROIX VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX VERTE.
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