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SCI LA CROIX VERTE

Active
Siren347 755 183SCI14123 CORMELLES-LE-ROYALCréée le 16 août 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA CROIX VERTE est une SCI immatriculée le 16 août 1988 sous le numéro SIREN 347 755 183. Elle est domiciliée rue de la Pagnolee, 14123 Cormelles-le-Royal. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIENNE POTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CROIX VERTE

Dénomination
SCI LA CROIX VERTE
SIREN
347 755 183
SIRET (siège)
347 755 183 00030
N° TVA intracommunautaire
FR06347755183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 755 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 août 1988
Siège social
RUE DE LA PAGNOLEE, 14123, CORMELLES-LE-ROYAL
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA CROIX VERTE

Propriété administration gestion & exploitation par bail location de ts immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI LA CROIX VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CROIX VERTE

JB

JEAN-MICHEL BAGOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 1988) · 38 ans

FP

FABIENNE POTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 1988) · 38 ans

TB

Théophile BAGOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 1988) · 38 ans

MB

Marie BAGOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 1988) · 38 ans

CB

Clémence BAGOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LA CROIX VERTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14123 CORMELLES-LE-ROYALSiègeActif

    347 755 183 00030 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6820B

  • 14123 CORMELLES-LE-ROYALFermé

    347 755 183 00014 · ouvert le 22 juillet 1988 · NAF 702A

  • 14123 CORMELLES-LE-ROYALFermé

    347 755 183 00022 · ouvert le 30 mars 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA CROIX VERTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2000

  • Acte

Conformité de SCI LA CROIX VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX VERTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROIX VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CROIX VERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1988

Questions fréquentes sur SCI LA CROIX VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROIX VERTE est 347 755 183. Le SIRET de son siège social est 347 755 183 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06347755183.

Qui dirige SCI LA CROIX VERTE ?

SCI LA CROIX VERTE est dirigée par FABIENNE POTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROIX VERTE ?

Le siège social de SCI LA CROIX VERTE est situé rue de la Pagnolee, 14123 Cormelles-le-Royal.

SCI LA CROIX VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROIX VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROIX VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX VERTE.