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SCI LA CROIX VERTE

Active
Siren382 938 330SCI25400 AUDINCOURTCréée le 17 septembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
88,4 k€

SCI LA CROIX VERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 938 330. Son siège social est situé 74 Grande rue Pharmacie Centrale, 25400 Audincourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL GASSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CROIX VERTE

Dénomination
SCI LA CROIX VERTE
SIREN
382 938 330
SIRET (siège)
382 938 330 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61382938330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 938 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
88 420,43 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 septembre 1991
Siège social
74 GRANDE RUE PHARMACIE CENTRALE, 25400, AUDINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROIX VERTE

ACHAT DE TERRAIN, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES, ACHAT D'IMMEUBLES D'HABITATION , DE COMMERCE, PROFESSIONNEL, LEUR REHABILITATION EN VUE DE LOCATION, LEUR GESTION.

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Finances de SCI LA CROIX VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CROIX VERTE

MG

MICHEL GASSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 1991) · 35 ans

HG

HUGUETTE GRAFF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA CROIX VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 AUDINCOURTSiègeActif

    382 938 330 00018 · ouvert le 31 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CROIX VERTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA CROIX VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROIX VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROIX VERTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROIX VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CROIX VERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LA CROIX VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROIX VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROIX VERTE est 382 938 330. Le SIRET de son siège social est 382 938 330 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61382938330.

Qui dirige SCI LA CROIX VERTE ?

SCI LA CROIX VERTE est dirigée par MICHEL GASSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROIX VERTE ?

Le siège social de SCI LA CROIX VERTE est situé 74 Grande rue Pharmacie Centrale, 25400 Audincourt.

SCI LA CROIX VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROIX VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROIX VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROIX VERTE.