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SCI LA DAME

Active
Siren381 869 338SCI84850 CAMARET-SUR-AIGUESCréée le 22 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DAME est une SCI immatriculée le 22 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 869 338. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean Moulin, 84850 Camaret-sur-Aigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LE GALOUBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DAME

Dénomination
SCI LA DAME
SIREN
381 869 338
SIRET (siège)
381 869 338 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02381869338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 869 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mai 1991
Siège social
RUE JEAN MOULIN, 84850, CAMARET-SUR-AIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DAME

Acquisition de terrain en ZAC, d'un terrain d'habitation, construction de Batiement u usage commercial, bureaux ou habitation, gestion, administration par bail des biens

Finances de SCI LA DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DAME

MD

MARIE DIANOUX EPOUSE PICCA

Associé indéfiniment responsable

JP

JEHAN-LOUIS PICCA

Associé indéfiniment responsable

JP

JEHAN-THEO PICCA

Associé indéfiniment responsable

FP

FANNY PICCA

Associé indéfiniment responsable

PP

PIERRE-JEHAN PICCA

Associé indéfiniment responsable

JP

JEHAN-GA PICCA

Associé indéfiniment responsable

L

LE GALOUBET

Gérant

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84850 CAMARET-SUR-AIGUESSiègeActif

    381 869 338 00016 · ouvert le 22 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA DAME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DAME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : LE GALOUBET (SARL)

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI LA DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DAME ?

Le numéro SIREN de SCI LA DAME est 381 869 338. Le SIRET de son siège social est 381 869 338 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02381869338.

Qui dirige SCI LA DAME ?

SCI LA DAME est dirigée par LE GALOUBET, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DAME ?

Le siège social de SCI LA DAME est situé rue Jean Moulin, 84850 Camaret-sur-Aigues.

SCI LA DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DAME.

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