SCI LA DAVIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA DAVIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 740 703. Elle est domiciliée 9 rue du Chateau d’Eau, 27220 Mousseaux-Neuville. SCI LA DAVIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARC LE GOFF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA DAVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DAVIERE
- SIREN
- 829 740 703
- SIRET (siège)
- 829 740 703 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70829740703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 740 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 2017
- Siège social
- 9 RUE DU CHATEAU D’EAU, 27220, MOUSSEAUX-NEUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DAVIERE
la propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens immeubles quelque soit leur nature,achat, la construction, la suréllévation, la location de tous biens immeubles, la souscription de toute participation dans toutes sociétés à objet immobilier
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Finances de SCI LA DAVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DAVIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA DAVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27220 MOUSSEAUX-NEUVILLESiègeActif
829 740 703 00014 · ouvert le 05 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DAVIERE
INPIConformité de SCI LA DAVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DAVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA DAVIERE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-40.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DAVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DAVIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-05
- création
Date d'effet : 19 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI LA DAVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DAVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DAVIERE est 829 740 703. Le SIRET de son siège social est 829 740 703 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70829740703.
Qui dirige SCI LA DAVIERE ?
SCI LA DAVIERE est dirigée par JEAN-MARC LE GOFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DAVIERE ?
Le siège social de SCI LA DAVIERE est situé 9 rue du Chateau d’Eau, 27220 Mousseaux-Neuville.
SCI LA DAVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DAVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DAVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DAVIERE.
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