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SCI LA DEMEURE

Active
Siren444 000 954SCI38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXCréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 000 954, SCI LA DEMEURE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 4 rue Jean Moulin, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOEL JAYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DEMEURE

Dénomination
SCI LA DEMEURE
SIREN
444 000 954
SIRET (siège)
444 000 954 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38444000954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 000 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
4 RUE JEAN MOULIN, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DEMEURE

Gestion des biens de la copropriétée

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Finances de SCI LA DEMEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DEMEURE

JJ

JOEL JAYET

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA DEMEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeActif

    444 000 954 00016 · ouvert le 06 mai 1957 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DEMEURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA DEMEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEMEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DEMEURE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DEMEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA DEMEURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA DEMEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEMEURE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DEMEURE est 444 000 954. Le SIRET de son siège social est 444 000 954 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38444000954.

Qui dirige SCI LA DEMEURE ?

SCI LA DEMEURE est dirigée par JOEL JAYET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA DEMEURE ?

Le siège social de SCI LA DEMEURE est situé 4 rue Jean Moulin, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.

SCI LA DEMEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DEMEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DEMEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEMEURE.