SCI LA DEMEURE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 000 954, SCI LA DEMEURE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 4 rue Jean Moulin, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOEL JAYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DEMEURE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DEMEURE
- SIREN
- 444 000 954
- SIRET (siège)
- 444 000 954 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38444000954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 000 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 4 RUE JEAN MOULIN, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DEMEURE
Gestion des biens de la copropriétée
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Finances de SCI LA DEMEURE
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INSEEÉtablissements de SCI LA DEMEURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeActif
444 000 954 00016 · ouvert le 06 mai 1957 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DEMEURE
INPIConformité de SCI LA DEMEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DEMEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DEMEURE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Aucune mention de SCI LA DEMEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DEMEURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA DEMEURE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DEMEURE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DEMEURE est 444 000 954. Le SIRET de son siège social est 444 000 954 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38444000954.
Qui dirige SCI LA DEMEURE ?
SCI LA DEMEURE est dirigée par JOEL JAYET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA DEMEURE ?
Le siège social de SCI LA DEMEURE est situé 4 rue Jean Moulin, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.
SCI LA DEMEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DEMEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DEMEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DEMEURE.
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