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SCI LA DIGUE

Active
Siren444 506 612Société civile06610 LA GAUDECréée le 22 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DIGUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 506 612. Son siège social est situé 216 Rte de Saint-Jeannet, 06610 La Gaude. Son activité principale relève du code NAF 6820A. YVES COURMES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DIGUE

Dénomination
SCI LA DIGUE
SIREN
444 506 612
SIRET (siège)
444 506 612 00027
N° TVA intracommunautaire
FR29444506612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 506 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
216 RTE DE SAINT-JEANNET, 06610, LA GAUDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA DIGUE

Acquisition,gestion,administration ainsi que location et construction de biens sis au Luc en Provence lieudit La Bernarde Nord; constitution et gestion par tous moyens de tous patrimoines civils.

Finances de SCI LA DIGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DIGUE

YC

YVES COURMES

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

VC

VICTORIA COURMES

Autre

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA DIGUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06610 LA GAUDESiègeActif

    444 506 612 00027 · ouvert le 05 avril 1972 · NAF 6820A

  • 06610 LA GAUDEFermé

    444 506 612 00019 · ouvert le 05 avril 1972 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA DIGUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2020

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DIGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DIGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DIGUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DIGUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA DIGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DIGUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DIGUE est 444 506 612. Le SIRET de son siège social est 444 506 612 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29444506612.

Qui dirige SCI LA DIGUE ?

SCI LA DIGUE est dirigée par YVES COURMES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DIGUE ?

Le siège social de SCI LA DIGUE est situé 216 Rte de Saint-Jeannet, 06610 La Gaude.

SCI LA DIGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DIGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DIGUE.

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