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SCI LA DONATIENNE

Active
Siren345 053 268SCI26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALSCréée le 29 août 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
914,69 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 345 053 268, SCI LA DONATIENNE est une SCI créée le 29 août 1988. Elle est domiciliée 45 Rte des Palaches, 26240 Saint-Barthelemy-de-Vals. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEANNINE BOURNIQUE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA DONATIENNE

Dénomination
SCI LA DONATIENNE
SIREN
345 053 268
SIRET (siège)
345 053 268 00024
N° TVA intracommunautaire
FR66345053268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 053 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 août 1988
Siège social
45 RTE DES PALACHES, 26240, SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA DONATIENNE

Administration, gestion, propriété des biens appartenant à la société et disposition de ces biens.

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Finances de SCI LA DONATIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA DONATIENNE

JB

JEANNINE BOURNIQUE

Gérant

Depuis la création (29 août 1988) · 38 ans

GC

GIL CABOUILLET

Autre

Depuis la création (29 août 1988) · 38 ans

AC

ANNE-SOPHIE CABOUILLET

Autre

Depuis la création (29 août 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LA DONATIENNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26240 SAINT-BARTHELEMY-DE-VALSSiègeActif

    345 053 268 00024 · ouvert le 11 avril 1988 · NAF 6820B

  • 26260 BRENFermé

    345 053 268 00016 · ouvert le 11 avril 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA DONATIENNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 26 août 2005

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA DONATIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DONATIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DONATIENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DONATIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA DONATIENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1988

Questions fréquentes sur SCI LA DONATIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DONATIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DONATIENNE est 345 053 268. Le SIRET de son siège social est 345 053 268 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66345053268.

Qui dirige SCI LA DONATIENNE ?

SCI LA DONATIENNE est dirigée par JEANNINE BOURNIQUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DONATIENNE ?

Le siège social de SCI LA DONATIENNE est situé 45 Rte des Palaches, 26240 Saint-Barthelemy-de-Vals.

SCI LA DONATIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DONATIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DONATIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DONATIENNE.