SCI LA DRAILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 190 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 033 876, SCI LA DRAILLE est une SCI créée le 27 septembre 2005. Elle est domiciliée Quartier Montceau, 26780 Espeluche. SCI LA DRAILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-AGNES BONNEFOND, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA DRAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DRAILLE
- SIREN
- 432 033 876
- SIRET (siège)
- 432 033 876 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR56432033876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 033 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 2005
- Siège social
- QUARTIER MONTCEAU, 26780, ESPELUCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DRAILLE
L'ACQUISITION, LA GESTION, L'AMENAGEMENT OU LA CONSTRUCTION DE TOUT BIEN IMMOBILIER.
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Finances de SCI LA DRAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DRAILLE
INSEEÉtablissements de SCI LA DRAILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26780 ESPELUCHESiègeActif
432 033 876 00025 · ouvert le 09 septembre 2005 · NAF 6820B
- 34790 GRABELSFermé
432 033 876 00017 · ouvert le 28 juin 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA DRAILLE
INPIConformité de SCI LA DRAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DRAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DRAILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2007 · N° 06-40.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-11.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-19.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-19.879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DRAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA DRAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LA DRAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DRAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DRAILLE est 432 033 876. Le SIRET de son siège social est 432 033 876 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56432033876.
Qui dirige SCI LA DRAILLE ?
SCI LA DRAILLE est dirigée par MARIE-AGNES BONNEFOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DRAILLE ?
Le siège social de SCI LA DRAILLE est situé Quartier Montceau, 26780 Espeluche.
SCI LA DRAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DRAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DRAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DRAILLE.
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