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SCI LA DRAILLETTE

Active
Siren418 428 629SCI13550 NOVESCréée le 20 avril 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA DRAILLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 428 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 636 Che de la Draillette Chez M.david Pauleau - Paluds de Noves, 13550 Noves. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DAVID PAULEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA DRAILLETTE

Dénomination
SCI LA DRAILLETTE
SIREN
418 428 629
SIRET (siège)
418 428 629 00020
N° TVA intracommunautaire
FR72418428629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 428 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 avril 1998
Siège social
636 CHE DE LA DRAILLETTE CHEZ M.DAVID PAULEAU - PALUDS DE NOVES, 13550, NOVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA DRAILLETTE

Acquisition réparation aménagement et construction de tous biens immobiliers, exploitation de tout ensemble immobilier, administration

Finances de SCI LA DRAILLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DRAILLETTE

DP

DAVID PAULEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA DRAILLETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13550 NOVESSiègeActif

    418 428 629 00020 · ouvert le 24 mars 1998 · NAF 6820A

  • 13550 NOVESFermé

    418 428 629 00012 · ouvert le 24 mars 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA DRAILLETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DRAILLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DRAILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DRAILLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DRAILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA DRAILLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DRAILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DRAILLETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAULEAU David

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant associé : PAULEAU Nicole né(e) VEZOLLES Gérant associé : PAULEAU David

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI LA DRAILLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DRAILLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DRAILLETTE est 418 428 629. Le SIRET de son siège social est 418 428 629 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72418428629.

Qui dirige SCI LA DRAILLETTE ?

SCI LA DRAILLETTE est dirigée par DAVID PAULEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA DRAILLETTE ?

Le siège social de SCI LA DRAILLETTE est situé 636 Che de la Draillette Chez M.david Pauleau - Paluds de Noves, 13550 Noves.

SCI LA DRAILLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DRAILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DRAILLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DRAILLETTE.