Checkers

SCI LA DUNETTE

Active
Siren348 565 920SCI30100 ALESCréée le 09 novembre 1988

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 565 920, SCI LA DUNETTE est une SCI créée le 9 novembre 1988. Son siège social est situé 6 av de Lattre de Tassigny, 30100 Ales. SCI LA DUNETTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MAX FOSSAC, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA DUNETTE

Dénomination
SCI LA DUNETTE
SIREN
348 565 920
SIRET (siège)
348 565 920 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39348565920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 565 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 novembre 1988
Siège social
6 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DUNETTE

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER ET DE DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT UNE PARCELLE DE TERRAIN A BATIR SISE COMMUNE DU GRAU DU ROI (GARD) CADASTREE SECTION BZ, LIEUDIT "299 VC JEAN JAURES NO 54 POUR 14 A 83, LA CONSTRUCTION, SUR LEDIT TERRAIN, D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION ET DE COMMERCES, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS TERRAINS, IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS, ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES ANNEXES OU ACCESSOIRES, BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DI- RECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE, ET NOTAMMENT SOUSCRIRE TOUS EMPRUNTS NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA DUNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DUNETTE

MF

MAX FOSSAC

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LA DUNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    348 565 920 00017 · ouvert le 25 octobre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA DUNETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SCI LA DUNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DUNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DUNETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DUNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA DUNETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LA DUNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DUNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DUNETTE est 348 565 920. Le SIRET de son siège social est 348 565 920 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39348565920.

Qui dirige SCI LA DUNETTE ?

SCI LA DUNETTE est dirigée par MAX FOSSAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA DUNETTE ?

Le siège social de SCI LA DUNETTE est situé 6 av de Lattre de Tassigny, 30100 Ales.

SCI LA DUNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DUNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DUNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DUNETTE.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Ales

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Ales

Entreprises du même secteur à Ales

Entreprises à Ales

Toutes les entreprises à Ales