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SCI LA FABRIQUE

Active
Siren420 855 652SCI30100 ALESCréée le 13 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FABRIQUE est une SCI immatriculée le 13 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 855 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Imp des Roseaux, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARC DEHANDSCHOEWERCKER, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FABRIQUE

Dénomination
SCI LA FABRIQUE
SIREN
420 855 652
SIRET (siège)
420 855 652 00053
N° TVA intracommunautaire
FR30420855652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 855 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 novembre 1998
Siège social
28 IMP DES ROSEAUX, 30100, ALES
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SCI LA FABRIQUE

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles et toutes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI LA FABRIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FABRIQUE

MD

MARC DEHANDSCHOEWERCKER

Associé indéfiniment responsable

LD

LAETITIA DEHANDSCHOEWERCKER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA FABRIQUE

6 établissements, dont 3 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    420 855 652 00053 · ouvert le 02 octobre 2019 · NAF 6820A

  • 84660 MAUBECActif

    420 855 652 00020 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 6820A

  • 30150 RoquemaureActif

    420 855 652 00061 · NAF 7010Z

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEFermé

    420 855 652 00012 · ouvert le 06 août 1998 · NAF 702A

  • 84660 MAUBECFermé

    420 855 652 00038 · ouvert le 24 avril 2009 · NAF 6820A

  • 84000 AVIGNONFermé

    420 855 652 00046 · ouvert le 06 août 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FABRIQUE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FABRIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FABRIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FABRIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FABRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FABRIQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FABRIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    NIEUWENHUIS Marianne nom d'usage : NIEUWENHUIS n'est plus gérant. DEHANDSCHOEWERCKER Marc nom d'usage : DEHANDSCHOEWERCKER devient gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé indéfiniment responsable, nouvelle identité : DEHANDSCHOEWERCKER Laetitia nom d'usage : BLATGE. DEHANDSCHOEWERCKER Laetitia nom d'usage : BLATGE devient gérant

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LA FABRIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FABRIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FABRIQUE est 420 855 652. Le SIRET de son siège social est 420 855 652 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30420855652.

Qui dirige SCI LA FABRIQUE ?

SCI LA FABRIQUE est dirigée par MARC DEHANDSCHOEWERCKER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FABRIQUE ?

Le siège social de SCI LA FABRIQUE est situé 28 Imp des Roseaux, 30100 Ales.

SCI LA FABRIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FABRIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FABRIQUE.

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