SCI LA FABRIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 157 806, SCI LA FABRIQUE est une SCI créée le 10 janvier 2001. Elle est domiciliée 13 rue de la Fabrique, 59269 Artres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VINCENT MERIAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FABRIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FABRIQUE
- SIREN
- 434 157 806
- SIRET (siège)
- 434 157 806 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13434157806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 157 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 2001
- Siège social
- 13 RUE DE LA FABRIQUE, 59269, ARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FABRIQUE
Acquisition d'immeubles, administration, location, vente d'immeubles
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Finances de SCI LA FABRIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FABRIQUE
INSEEÉtablissements de SCI LA FABRIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59269 ARTRESSiègeActif
434 157 806 00010 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FABRIQUE
INPIConformité de SCI LA FABRIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA FABRIQUE.
Ouverte le 12 novembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 juin 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LOEUILLE (Emmanuel), 16, avenue des Lentellières, 59300 Valenciennes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LOEUILLE
134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FABRIQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001277
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F02102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03828
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FABRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FABRIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LOEUILLE (Emmanuel), 16, avenue des Lentellières, 59300 Valenciennes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LOEUILLE
- création
Date d'effet : 10 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI LA FABRIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FABRIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FABRIQUE est 434 157 806. Le SIRET de son siège social est 434 157 806 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13434157806.
Qui dirige SCI LA FABRIQUE ?
SCI LA FABRIQUE est dirigée par VINCENT MERIAUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA FABRIQUE ?
Le siège social de SCI LA FABRIQUE est situé 13 rue de la Fabrique, 59269 Artres.
SCI LA FABRIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FABRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FABRIQUE est-elle en procédure collective ?
SCI LA FABRIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 novembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 juin 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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