SCI LA FAMILIALE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
SCI LA FAMILIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 088 124. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mayol rue Leon Reboul le Mayol 3, 83000 Toulon. SCI LA FAMILIALE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE MICHEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FAMILIALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FAMILIALE
- SIREN
- 444 088 124
- SIRET (siège)
- 444 088 124 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36444088124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 088 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 215,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- LE MAYOL RUE LEON REBOUL LE MAYOL 3, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FAMILIALE
La gestion du patrimoine foncier de la societe civile immobilière.
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Finances de SCI LA FAMILIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FAMILIALE
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Autre
Autre
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2012
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2012
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FAMILIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
444 088 124 00011 · ouvert le 08 octobre 1947 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA FAMILIALE
INPIConformité de SCI LA FAMILIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FAMILIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FAMILIALE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10301
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/10301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/02569
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Décision du 11 avril 2024 · N° 23/13545
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00181
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/10921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/10921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FAMILIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FAMILIALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : NARI Valentin en fonction le 22 Mai 2012 Associé : NARI Marcelle en fonction le 22 Mai 2012 Associé : MICHEL Francis en fonction le 22 Mai 2012 Associé : NARI Jean Michel en fonction le 22 Mai 2012 Associé : NARI Anita en fonction le 22 Mai 2012 Associé : NARI Franck en fonction le 22 Mai 2012 Associé : NARI David en fonction le 22 Mai 2012 Associé : MICHEL Sophie en fonction le 22 Mai 2012 Associé : MICHEL Dominique en fonction le 22 Mai 2012 Associé : NARI Carole en fonction le 22 Mai 2012 Associé : NARI Michaël en fonction le 22 Mai 2012 Associé : NARI Jean Claude en fonction le 22 Mai 2012 Associé : SAVELLI Liliane en fonction le 22 Mai 2012 Associé : MIGAYROU Yvette en fonction le 22 Mai 2012 Associé : NARI Dominique en fonction le 22 Mai 2012 Associé : NARI Louis en fonction le 22 Mai 2012 Associé : NARI Valérie en fonction le 04 Juin 2012 Associé : NARI Nathalie en fonction le 04 Juin 2012 Gérant : MICHEL Dominique en fonction le 24 Août 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : NARI Louis Associé : NARI Valentin en fonction le 22 Mai 2012 Associé : NARI Marcelle en fonction le 22 Mai 2012 Associé : MICHEL Francis en fonction le 22 Mai 2012 Associé : NARI Jean Michel en fonction le 22 Mai 2012 Associé : NARI Anita en fonction le 22 Mai 2012 Associé : NARI Franck en fonction le 22 Mai 2012 Associé : NARI David en fonction le 22 Mai 2012 Associé : MICHEL Sophie en fonction le 22 Mai 2012 Associé : MICHEL Dominique en fonction le 22 Mai 2012 Associé : NARI Carole en fonction le 22 Mai 2012 Associé : NARI Michaël en fonction le 22 Mai 2012 Associé : NARI Jean Claude en fonction le 22 Mai 2012 Associé : SAVELLI Liliane en fonction le 22 Mai 2012 Associé : MIGAYROU Yvette en fonction le 22 Mai 2012 Associé : NARI Dominique en fonction le 22 Mai 2012 Associé : NARI Louis en fonction le 22 Mai 2012 Associé : NARI Valérie en fonction le 04 Juin 2012 Associé : NARI Nathalie en fonction le 04 Juin 2012 Gérant : MICHEL Dominique en fonction le 24 Août 2012
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA FAMILIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FAMILIALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FAMILIALE est 444 088 124. Le SIRET de son siège social est 444 088 124 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36444088124.
Qui dirige SCI LA FAMILIALE ?
SCI LA FAMILIALE est dirigée par DOMINIQUE MICHEL, gérant. L'entreprise compte 18 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FAMILIALE ?
Le siège social de SCI LA FAMILIALE est situé Le Mayol rue Leon Reboul le Mayol 3, 83000 Toulon.
SCI LA FAMILIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FAMILIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FAMILIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FAMILIALE.
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