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SCI LA FENOTTE

Active
Siren348 345 877SCI25430 SANCEYCréée le 25 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FENOTTE est une SCI immatriculée le 25 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 345 877. Elle est domiciliée 14 rue de la Fenotte, 25430 Sancey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSIANE COUTROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FENOTTE

Dénomination
SCI LA FENOTTE
SIREN
348 345 877
SIRET (siège)
348 345 877 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92348345877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 345 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1988
Siège social
14 RUE DE LA FENOTTE, 25430, SANCEY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA FENOTTE

L'acquisition et L'échange de tous immeubles bâtis et non bâtis et de tous droits immobiliers, et notamment L'acquisition D'une maison A L'Isle sur le Doubs rue du Magny....

Finances de SCI LA FENOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FENOTTE

JC

JOSIANE COUTROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LA FENOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25430 SANCEYSiègeActif

    348 345 877 00016 · ouvert le 31 août 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FENOTTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA FENOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FENOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FENOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FENOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FENOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FENOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FENOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI LA FENOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FENOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FENOTTE est 348 345 877. Le SIRET de son siège social est 348 345 877 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92348345877.

Qui dirige SCI LA FENOTTE ?

SCI LA FENOTTE est dirigée par JOSIANE COUTROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA FENOTTE ?

Le siège social de SCI LA FENOTTE est situé 14 rue de la Fenotte, 25430 Sancey.

SCI LA FENOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FENOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FENOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FENOTTE.

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