SCI LE CHASSELAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 147 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHASSELAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2003, identifiée par le SIREN 448 004 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Templiers, 10800 Saint-Julien-les-Villas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE SADOWSKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CHASSELAS
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHASSELAS
- SIREN
- 448 004 002
- SIRET (siège)
- 448 004 002 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR00448004002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 004 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 147 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2003
- Siège social
- 20 RUE DES TEMPLIERS, 10800, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHASSELAS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LE CHASSELAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHASSELAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2018
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mars 2011 à janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CHASSELAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASSiègeActif
448 004 002 00029 · ouvert le 29 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHASSELAS
INPIComptes annuels de SCI LE CHASSELAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHASSELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHASSELAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHASSELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHASSELAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHASSELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHASSELAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : SADOWSKI Monique, Anne-Marie né(e) BOSSAVY ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HONNET Anne, Jeanne, Sabine né(e) SADOWSKI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant associé : BAUDEL Elisabeth, Marguerite, Malvina Gérant associé : SADOWSKI Monique, Anne-Marie né(e) BOSSAVY
- création
Date d'effet : 28 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI LE CHASSELAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHASSELAS ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHASSELAS est 448 004 002. Le SIRET de son siège social est 448 004 002 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00448004002.
Qui dirige SCI LE CHASSELAS ?
SCI LE CHASSELAS est dirigée par ANNE SADOWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHASSELAS ?
Le siège social de SCI LE CHASSELAS est situé 20 rue des Templiers, 10800 Saint-Julien-les-Villas.
SCI LE CHASSELAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHASSELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHASSELAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHASSELAS.
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