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SCI LA FERME

Active
Siren428 234 967SCI70100 GRAYCréée le 16 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 234 967, SCI LA FERME est une SCI créée le 16 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du 4 Septembre, 70100 Gray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANY HERR, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
428 234 967
SIRET (siège)
428 234 967 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53428234967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 234 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
123 178,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1999
Siège social
PL DU 4 SEPTEMBRE, 70100, GRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, DIRECTEMENT OU SOUS FORME DE PARTS OU D'ACTIONS DE SOCIETE IMMOBILIERE, LA PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE, L'DMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

DH

DANY HERR

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 GRAYSiègeActif

    428 234 967 00019 · ouvert le 26 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FERME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 428 234 967. Le SIRET de son siège social est 428 234 967 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53428234967.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par DANY HERR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé Pl du 4 Septembre, 70100 Gray.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

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