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SCI LA FEUILLE

Active
Siren340 329 911SCI26800 PORTES-LES-VALENCECréée le 10 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
112 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 329 911, SCI LA FEUILLE est une SCI créée le 10 avril 1987. Son siège social est situé 1 rue Jean Jaures, 26800 Portes-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE FEUILLERAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA FEUILLE

Dénomination
SCI LA FEUILLE
SIREN
340 329 911
SIRET (siège)
340 329 911 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46340329911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 329 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
112 354,93 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1987
Siège social
1 RUE JEAN JAURES, 26800, PORTES-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FEUILLE

ACHAT, MISE A BAIL ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION.

Finances de SCI LA FEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FEUILLE

FF

FABRICE FEUILLERAT

Autre

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2013

CF

CORINNE FEUILLERAT

Autre

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FEUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeActif

    340 329 911 00010 · ouvert le 06 décembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FEUILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FEUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FEUILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FEUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    FEUILLERAT Max nom d'usage : FEUILLERAT n'est plus gérant. FEUILLERAT James nom d'usage : FEUILLERAT n'est plus gérant. FEUILLERAT Corinne Liliane Simone nom d'usage : FEUILLERAT devient gérant. FEUILLERAT Fabrice René Jean nom d'usage : FEUILLERAT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI LA FEUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FEUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FEUILLE est 340 329 911. Le SIRET de son siège social est 340 329 911 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46340329911.

Qui dirige SCI LA FEUILLE ?

SCI LA FEUILLE est dirigée par FABRICE FEUILLERAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FEUILLE ?

Le siège social de SCI LA FEUILLE est situé 1 rue Jean Jaures, 26800 Portes-les-Valence.

SCI LA FEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FEUILLE.

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