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SCI LA FONTAINE

Active
Siren403 258 783SCI67390 ARTOLSHEIMCréée le 27 décembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
640,29 €

SCI LA FONTAINE est une SCI immatriculée le 27 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 258 783. Son siège social est situé 184 A rue Principale Artolsheim, 67390 Artolsheim. SCI LA FONTAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL HUBER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
403 258 783
SIRET (siège)
403 258 783 00022
N° TVA intracommunautaire
FR24403258783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 258 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
640,29 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 décembre 1995
Siège social
184 A RUE PRINCIPALE ARTOLSHEIM, 67390, ARTOLSHEIM
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA FONTAINE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT.

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Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

DH

DANIEL HUBER

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LA FONTAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67390 ARTOLSHEIMSiègeActif

    403 258 783 00022 · ouvert le 21 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 67600 BALDENHEIMFermé

    403 258 783 00014 · ouvert le 21 novembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 403 258 783. Le SIRET de son siège social est 403 258 783 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24403258783.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par DANIEL HUBER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé 184 A rue Principale Artolsheim, 67390 Artolsheim.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.