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SCI LA FONTAINE

Active
Siren424 730 232SCI49170 SAINT-AUGUSTIN-DES-BOISCréée le 20 octobre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
609,8 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 730 232, SCI LA FONTAINE est une SCI créée le 20 octobre 1999. Elle est domiciliée La Perriere, 49170 Saint-Augustin-des-Bois. SCI LA FONTAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN REVEILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINE

Dénomination
SCI LA FONTAINE
SIREN
424 730 232
SIRET (siège)
424 730 232 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66424730232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 730 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 octobre 1999
Siège social
LA PERRIERE, 49170, SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINE

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINE

SR

SEBASTIEN REVEILLARD

Gérant

Depuis la création (20 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49170 SAINT-AUGUSTIN-DES-BOISSiègeActif

    424 730 232 00016 · ouvert le 08 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FONTAINE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINE est 424 730 232. Le SIRET de son siège social est 424 730 232 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66424730232.

Qui dirige SCI LA FONTAINE ?

SCI LA FONTAINE est dirigée par SEBASTIEN REVEILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINE est situé La Perriere, 49170 Saint-Augustin-des-Bois.

SCI LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINE.

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