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SCI LA FONTAINOISE

Active
Siren484 490 248Société civile69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 03 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FONTAINOISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 490 248. Son siège social est situé 6 rue Jules Ferry, 69270 Fontaines-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE APTEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA FONTAINOISE

Dénomination
SCI LA FONTAINOISE
SIREN
484 490 248
SIRET (siège)
484 490 248 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58484490248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 490 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2005
Siège social
6 RUE JULES FERRY, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTAINOISE

Proprété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI LA FONTAINOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FONTAINOISE

CA

CATHERINE APTEL

Autre

Depuis la création (03 octobre 2005) · 21 ans

BB

BOUCIF BEKHALED

Autre

Depuis la création (03 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA FONTAINOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    484 490 248 00016 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FONTAINOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FONTAINOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FONTAINOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FONTAINOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTAINOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FONTAINOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTAINOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FONTAINOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA FONTAINOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTAINOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTAINOISE est 484 490 248. Le SIRET de son siège social est 484 490 248 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58484490248.

Qui dirige SCI LA FONTAINOISE ?

SCI LA FONTAINOISE est dirigée par CATHERINE APTEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTAINOISE ?

Le siège social de SCI LA FONTAINOISE est situé 6 rue Jules Ferry, 69270 Fontaines-sur-Saone.

SCI LA FONTAINOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTAINOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTAINOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTAINOISE.

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