SCI LA FORESTIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA FORESTIERE est une SARL immatriculée le 16 août 2004 sous le numéro SIREN 477 811 061. Elle est domiciliée 19 Rte de Rosenwiller, 67560 Rosheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE NERET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FORESTIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FORESTIERE
- SIREN
- 477 811 061
- SIRET (siège)
- 477 811 061 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78477811061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 811 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 août 2004
- Siège social
- 19 RTE DE ROSENWILLER, 67560, ROSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FORESTIERE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à Boersch 67560-1 rue de la Fontaine
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Finances de SCI LA FORESTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FORESTIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA FORESTIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67560 ROSHEIMSiègeActif
477 811 061 00019 · ouvert le 16 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FORESTIERE
INPIConformité de SCI LA FORESTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORESTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORESTIERE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024003738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-16.075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 février 2015 · N° 12/07436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FORESTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FORESTIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2004
Questions fréquentes sur SCI LA FORESTIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORESTIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FORESTIERE est 477 811 061. Le SIRET de son siège social est 477 811 061 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78477811061.
Qui dirige SCI LA FORESTIERE ?
SCI LA FORESTIERE est dirigée par JEAN-CLAUDE NERET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FORESTIERE ?
Le siège social de SCI LA FORESTIERE est situé 19 Rte de Rosenwiller, 67560 Rosheim.
SCI LA FORESTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FORESTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FORESTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORESTIERE.
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