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SCI LA FORET

Active
Siren392 444 899SCI57915 WOUSTVILLERCréée le 20 septembre 1993
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 444 899, SCI LA FORET est une SCI créée le 20 septembre 1993. Son siège social est situé 56 rue de la Foret, 57915 Woustviller. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. STEPHANE BERGERET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FORET

Dénomination
SCI LA FORET
SIREN
392 444 899
SIRET (siège)
392 444 899 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22392444899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 444 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 septembre 1993
Siège social
56 RUE DE LA FORET, 57915, WOUSTVILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FORET

Acquisition, construction, exploitation, administration par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FORET

RB

RACHEL BERGERET

Autre

SB

STEPHANE BERGERET

Gérant

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2021

JL

JOSETTE LAUER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57915 WOUSTVILLERSiègeActif

    392 444 899 00018 · ouvert le 29 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FORET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FORET

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI LA FORET.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 17 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 décembre 2020 · publié le 23 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

Jugement arrêtant le plan de redressement pour apurement du passif. Le plan de redressement a été arrêté pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines. N° RG : 2019/1303

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 28 août 2019. Clôturée le 17 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2020 · publié le 27 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines. N° RG : 2019/1303

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 août 2019 · publié le 15 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile. Représentée par son gérant Christian BERGERET. Date de cessation des paiements : 1er mars 2018. Juge commissaire : le juge du tribunal d’instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, 57000 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire. RG N° : 2019/1303

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FORET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Gérant : BERGERET Stéphane

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-12-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour apurement du passif. Le plan de redressement a été arrêté pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines. N° RG : 2019/1303

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines. N° RG : 2019/1303

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-08-28 · jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile. Représentée par son gérant Christian BERGERET. Date de cessation des paiements : 1er mars 2018. Juge commissaire : le juge du tribunal d’instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, 57000 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire. RG N° : 2019/1303

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI LA FORET est 392 444 899. Le SIRET de son siège social est 392 444 899 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22392444899.

Qui dirige SCI LA FORET ?

SCI LA FORET est dirigée par STEPHANE BERGERET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FORET ?

Le siège social de SCI LA FORET est situé 56 rue de la Foret, 57915 Woustviller.

SCI LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FORET est-elle en procédure collective ?

SCI LA FORET a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 17 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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