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SCI LA FORET

Active
Siren818 799 389SCI27220 MOUSSEAUX-NEUVILLECréée le 02 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

SCI LA FORET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 799 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Foret, 27220 Mousseaux-Neuville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REGINE DEMARET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FORET

Dénomination
SCI LA FORET
SIREN
818 799 389
SIRET (siège)
818 799 389 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55818799389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 799 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2016
Siège social
13 RUE DE LA FORET, 27220, MOUSSEAUX-NEUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FORET

Gestion achat construction vente de biens immobiliers achat terrains édification d'immeubles

Finances de SCI LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FORET

RD

REGINE DEMARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2016) · 10 ans

ML

MAGALI LEHOUELLEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 MOUSSEAUX-NEUVILLESiègeActif

    818 799 389 00015 · ouvert le 02 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FORET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI LA FORET est 818 799 389. Le SIRET de son siège social est 818 799 389 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55818799389.

Qui dirige SCI LA FORET ?

SCI LA FORET est dirigée par REGINE DEMARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FORET ?

Le siège social de SCI LA FORET est situé 13 rue de la Foret, 27220 Mousseaux-Neuville.

SCI LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORET.

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