SCI LA FOUGERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA FOUGERE est une SCI immatriculée le 16 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 036 617. Son siège social est situé 15 rue du Commodo, 08800 Les Hautes-Rivieres. SCI LA FOUGERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNICK BADRE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FOUGERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FOUGERE
- SIREN
- 488 036 617
- SIRET (siège)
- 488 036 617 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11488036617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 036 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 2006
- Siège social
- 15 RUE DU COMMODO, 08800, LES HAUTES-RIVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FOUGERE
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobilières à usage d'habitation, professionnel commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, location au autrement, disposition de tous immeu- bles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite. Aménagement de ces im- meubles au moyen d'emprunt depuis tous organismes
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Finances de SCI LA FOUGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FOUGERE
INSEEÉtablissements de SCI LA FOUGERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08800 LES HAUTES-RIVIERESSiègeActif
488 036 617 00014 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FOUGERE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA FOUGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FOUGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FOUGERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 avril 2024 · N° 20/12885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FOUGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FOUGERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI LA FOUGERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FOUGERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FOUGERE est 488 036 617. Le SIRET de son siège social est 488 036 617 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11488036617.
Qui dirige SCI LA FOUGERE ?
SCI LA FOUGERE est dirigée par ANNICK BADRE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FOUGERE ?
Le siège social de SCI LA FOUGERE est situé 15 rue du Commodo, 08800 Les Hautes-Rivieres.
SCI LA FOUGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FOUGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FOUGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FOUGERE.
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