SCI LA FOURMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FOURMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 998 627. Elle est domiciliée Saint Veran, 84250 Le Thor. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MIREILLE LAUPRETRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FOURMI
INSEE- Dénomination
- SCI LA FOURMI
- SIREN
- 388 998 627
- SIRET (siège)
- 388 998 627 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48388998627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 998 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 161,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 1992
- Siège social
- SAINT VERAN, 84250, LE THOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FOURMI
Achatou construction de tous biens ou droits immobiliers sis en France métropolitaine à usage d'habitation professionnel commercial ou artisanal et plus particulièrement d'un terrain sis à 84250 Le Thor au lieudit "St Veran", mise en valeur administration gestion exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés et plus généralement toutes opérations mobilières immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement a cet objet.
Finances de SCI LA FOURMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FOURMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 1992) · 33 ans
Établissements de SCI LA FOURMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84250 LE THORSiègeActif
388 998 627 00011 · ouvert le 12 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA FOURMI
INPIComptes annuels de SCI LA FOURMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FOURMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FOURMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FOURMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FOURMI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/11582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025082394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/07195
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/01185
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Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04477
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/10337
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Décision du 29 avril 2025 · N° 21/00408
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Décision du 24 février 2025 · N° 24/02355
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-12.052
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Décision du 29 octobre 2020 · N° 19/07913
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Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-19.248
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Décision du 16 mai 2019 · N° 18-13.953
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-31.600
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-28.435
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-10.295
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 13 octobre 2015 · N° 13/24833
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2002 · N° 00-22.431
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-12.047
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-21.269
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-11.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FOURMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FOURMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI LA FOURMI
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FOURMI ?
Le numéro SIREN de SCI LA FOURMI est 388 998 627. Le SIRET de son siège social est 388 998 627 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48388998627.
Qui dirige SCI LA FOURMI ?
SCI LA FOURMI est dirigée par MIREILLE LAUPRETRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FOURMI ?
Le siège social de SCI LA FOURMI est situé Saint Veran, 84250 Le Thor.
SCI LA FOURMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FOURMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FOURMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FOURMI.
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