SCI LA FOURMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 899,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA FOURMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 087 397. Elle est domiciliée 54 Rte des Moulins, 74250 Viuz-en-Sallaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID DUCHOSAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FOURMI
INSEE- Dénomination
- SCI LA FOURMI
- SIREN
- 420 087 397
- SIRET (siège)
- 420 087 397 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82420087397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 087 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 899,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 1998
- Siège social
- 54 RTE DES MOULINS, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FOURMI
L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration desdits biens, l'emprunt, la réalisation de toutes opérations dans le cadre de l'objet.
Finances de SCI LA FOURMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FOURMI
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI LA FOURMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeActif
420 087 397 00014 · ouvert le 23 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FOURMI
INPIComptes annuels de SCI LA FOURMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FOURMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FOURMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FOURMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FOURMI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/11582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025082394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/07195
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 17 juillet 2025 · N° 20/02238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/10337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025P00171
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02355
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/04314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-12.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 octobre 2020 · N° 19/07913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-19.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-13.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-31.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-28.435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-10.295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 13 octobre 2015 · N° 13/24833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2002 · N° 00-22.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-12.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-21.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-11.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FOURMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FOURMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
BOIMOND Andrée nom d'usage : DUCHOSAL n'est plus gérant. KARAT Nicole Lara nom d'usage : DUCHOSAL devient gérant
- création
Date d'effet : 23 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LA FOURMI
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FOURMI ?
Le numéro SIREN de SCI LA FOURMI est 420 087 397. Le SIRET de son siège social est 420 087 397 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82420087397.
Qui dirige SCI LA FOURMI ?
SCI LA FOURMI est dirigée par DAVID DUCHOSAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FOURMI ?
Le siège social de SCI LA FOURMI est situé 54 Rte des Moulins, 74250 Viuz-en-Sallaz.
SCI LA FOURMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FOURMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FOURMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FOURMI.
Entreprises similaires
Même activité à Viuz-en-Sallaz
