SCI LA FRAMBOURGEOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FRAMBOURGEOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 412 729 717. Elle est domiciliée 7 rue de Crainvie, 58530 Dornecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH BROIGNIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FRAMBOURGEOISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FRAMBOURGEOISE
- SIREN
- 412 729 717
- SIRET (siège)
- 412 729 717 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71412729717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 729 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 7 RUE DE CRAINVIE, 58530, DORNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FRAMBOURGEOISE
L'achat de locaux, bâtiments, corps de Batiements, immeubles, maison individuelles, de terres agricoles ou à construire, la location ou l'exploitation des sus cités, l'entretien et l'aménagement de ces lieux pouvant servir à la fois d'exploitation commerciale ou de lieux d'habitation
Finances de SCI LA FRAMBOURGEOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FRAMBOURGEOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LA FRAMBOURGEOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58530 DORNECYSiègeActif
412 729 717 00014 · ouvert le 18 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FRAMBOURGEOISE
INPIComptes annuels de SCI LA FRAMBOURGEOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FRAMBOURGEOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FRAMBOURGEOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRAMBOURGEOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FRAMBOURGEOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FRAMBOURGEOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FRAMBOURGEOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LA FRAMBOURGEOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRAMBOURGEOISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FRAMBOURGEOISE est 412 729 717. Le SIRET de son siège social est 412 729 717 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71412729717.
Qui dirige SCI LA FRAMBOURGEOISE ?
SCI LA FRAMBOURGEOISE est dirigée par ELISABETH BROIGNIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FRAMBOURGEOISE ?
Le siège social de SCI LA FRAMBOURGEOISE est situé 7 rue de Crainvie, 58530 Dornecy.
SCI LA FRAMBOURGEOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FRAMBOURGEOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FRAMBOURGEOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRAMBOURGEOISE.
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