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SCI APACHE

Active
Siren418 284 584654058530 DORNECYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

SCI APACHE est une 6540 immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 418 284 584. Son siège social est situé 3 Pl des Fontaines, 58530 Dornecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO DE MATTOS, gérant.

Fiche d'identité de SCI APACHE

Dénomination
SCI APACHE
SIREN
418 284 584
SIRET (siège)
418 284 584 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72418284584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 284 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
102 140,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
3 PL DES FONTAINES, 58530, DORNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APACHE

Acquisition, gestion ou vente de biens immobiliers bâtis et plus particulièrement les lots 13 et 16 de l'immeuble sis à Alfortville

Finances de SCI APACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APACHE

BD

BRUNO DE MATTOS

Gérant

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2010

BD

BRIGITTE DE MATTOS

Autre

EL

ELISABETH LAMBERT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI APACHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58530 DORNECYSiègeActif

    418 284 584 00012 · ouvert le 07 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APACHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI APACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APACHE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APACHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant(e) : DE MATTOS Bruno

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI APACHE

Quel est le numéro SIREN de SCI APACHE ?

Le numéro SIREN de SCI APACHE est 418 284 584. Le SIRET de son siège social est 418 284 584 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72418284584.

Qui dirige SCI APACHE ?

SCI APACHE est dirigée par BRUNO DE MATTOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APACHE ?

Le siège social de SCI APACHE est situé 3 Pl des Fontaines, 58530 Dornecy.

SCI APACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APACHE.

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