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SCI PROMED

Active
Siren408 529 543SCI58530 DORNECYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
248 k€
Effectif
Non publié

SCI PROMED est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 408 529 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av du General Leclerc, 58530 Dornecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE DOUJON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROMED

Dénomination
SCI PROMED
SIREN
408 529 543
SIRET (siège)
408 529 543 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43408529543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 529 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
247 565,36 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
4 AV DU GENERAL LECLERC, 58530, DORNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROMED

Achat et gestion d'immeubles

Finances de SCI PROMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROMED

AC

ANOUCHKA CASSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

AC

AGATHE CASSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

NC

NATACHA CASSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

SD

SOPHIE DOUJON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PROMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58530 DORNECYSiègeActif

    408 529 543 00014 · ouvert le 23 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROMED

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 29 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROMED. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROMED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI PROMED

Quel est le numéro SIREN de SCI PROMED ?

Le numéro SIREN de SCI PROMED est 408 529 543. Le SIRET de son siège social est 408 529 543 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43408529543.

Qui dirige SCI PROMED ?

SCI PROMED est dirigée par SOPHIE DOUJON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROMED ?

Le siège social de SCI PROMED est situé 4 av du General Leclerc, 58530 Dornecy.

SCI PROMED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMED.

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