CheckersLiquidations

SCI LA FRATERNITE

Active
Siren325 940 047SCI73100 BRISON-SAINT-INNOCENTCréée le 11 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 940 047, SCI LA FRATERNITE est une SCI créée le 11 janvier 1995. Son siège social est situé 113 bd Gaston Mollex, 73100 Brison-Saint-Innocent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIA GUERREIRO DE SOUSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FRATERNITE

Dénomination
SCI LA FRATERNITE
SIREN
325 940 047
SIRET (siège)
325 940 047 00039
N° TVA intracommunautaire
FR13325940047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 940 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 1995
Siège social
113 BD GASTON MOLLEX, 73100, BRISON-SAINT-INNOCENT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA FRATERNITE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI LA FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FRATERNITE

JP

JACQUES POLYMEROS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 1995) · 31 ans

LF

LUCIENNE FLUVOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 1995) · 31 ans

MG

MARIA GUERREIRO DE SOUSA

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA FRATERNITE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTSiègeActif

    325 940 047 00039 · ouvert le 20 mars 2019 · NAF 6820B

  • 01300 BELLEYFermé

    325 940 047 00013 · ouvert le 02 décembre 1982 · NAF 702A

  • 74210 FAVERGES-SEYTHENEXFermé

    325 940 047 00021 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FRATERNITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FRATERNITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Début d'activité : 2019-03-20

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI LA FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRATERNITE est 325 940 047. Le SIRET de son siège social est 325 940 047 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13325940047.

Qui dirige SCI LA FRATERNITE ?

SCI LA FRATERNITE est dirigée par MARIA GUERREIRO DE SOUSA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FRATERNITE ?

Le siège social de SCI LA FRATERNITE est situé 113 bd Gaston Mollex, 73100 Brison-Saint-Innocent.

SCI LA FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRATERNITE.

Entreprises similaires

Même activité à Brison-Saint-Innocent

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Brison-Saint-Innocent

Entreprises du même secteur à Brison-Saint-Innocent

Entreprises à Brison-Saint-Innocent

Toutes les entreprises à Brison-Saint-Innocent