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SCI LA FRATRIE

Active
Siren790 435 010SCI61110 SABLONS-SUR-HUISNECréée le 11 janvier 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

SCI LA FRATRIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 435 010. Son siège social est situé LA CHAUSSEE Condé sur Huisne, 61110 Sablons-sur-Huisne. SCI LA FRATRIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par TATIANA PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FRATRIE

Dénomination
SCI LA FRATRIE
SIREN
790 435 010
SIRET (siège)
790 435 010 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71790435010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 435 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 janvier 2013
Siège social
LA CHAUSSEE Condé sur Huisne, 61110, SABLONS-SUR-HUISNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FRATRIE

SCI familiale, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toutes autres formes d'immeubles que la société se propose d'acquérir.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FRATRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FRATRIE

CP

CELINA PASQUIER

Autre

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

SP

SENTIS PASQUIER

Autre

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

TP

TATIANA PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA FRATRIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61110 SABLONS-SUR-HUISNESiègeActif

    790 435 010 00018 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FRATRIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Conformité de SCI LA FRATRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRATRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRATRIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FRATRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FRATRIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-11 · Début d'activité : 2013-01-10

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI LA FRATRIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRATRIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRATRIE est 790 435 010. Le SIRET de son siège social est 790 435 010 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71790435010.

Qui dirige SCI LA FRATRIE ?

SCI LA FRATRIE est dirigée par TATIANA PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FRATRIE ?

Le siège social de SCI LA FRATRIE est situé LA CHAUSSEE Condé sur Huisne, 61110 Sablons-sur-Huisne.

SCI LA FRATRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FRATRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FRATRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRATRIE.

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