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SCI LA FRATRIE

Active
Siren944 443 589SCI76110 GodervilleCréée le 15 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 443 589, SCI LA FRATRIE est une SCI créée le 15 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE de la Voie Romaine, 76110 Goderville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jenna JACQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FRATRIE

Dénomination
SCI LA FRATRIE
SIREN
944 443 589
SIRET (siège)
944 443 589 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64944443589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 443 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2025
Siège social
RUE de la Voie Romaine, 76110, Goderville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA FRATRIE

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FRATRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FRATRIE

JJ

Jenna JACQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2025) · 1 an

MJ

Mélissa JACQ

Gérant

Depuis la création (15 mai 2025) · 1 an

S

SCI LES BLEUETS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2025) · 1 an

Établissements de SCI LA FRATRIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76110 GodervilleSiègeActif

    944 443 589 00014 · ouvert le 13 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FRATRIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA FRATRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FRATRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FRATRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRATRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRATRIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FRATRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FRATRIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-13

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2025

Questions fréquentes sur SCI LA FRATRIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRATRIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRATRIE est 944 443 589. Le SIRET de son siège social est 944 443 589 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64944443589.

Qui dirige SCI LA FRATRIE ?

SCI LA FRATRIE est dirigée par Jenna JACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FRATRIE ?

Le siège social de SCI LA FRATRIE est situé RUE de la Voie Romaine, 76110 Goderville.

SCI LA FRATRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FRATRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FRATRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRATRIE.

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