SCI LA FREGATE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 366 954, SCI LA FREGATE est une SCI créée le 14 novembre 2005. Elle est domiciliée 65 rue Jean Monnet, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE CAPARD, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 février 2024.
Fiche d'identité de SCI LA FREGATE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FREGATE
- SIREN
- 340 366 954
- SIRET (siège)
- 340 366 954 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR13340366954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 366 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2005
- Date de radiation
- 05 février 2024
- Siège social
- 65 RUE JEAN MONNET, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de SCI LA FREGATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FREGATE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur, Associé · de juin 2023 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FREGATE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
340 366 954 00030 · ouvert le 28 juin 2005 · NAF 6820B
- 25480 MISEREY-SALINESFermé
340 366 954 00014 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 702C
- 68100 MULHOUSEFermé
340 366 954 00022 · ouvert le 28 juin 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA FREGATE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA FREGATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FREGATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FREGATE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Liquidateur, Associé : SEILLER Nathalie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- radiation
Date d'effet : 05 février 2024
Questions fréquentes sur SCI LA FREGATE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FREGATE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FREGATE est 340 366 954. Le SIRET de son siège social est 340 366 954 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13340366954.
Qui dirige SCI LA FREGATE ?
SCI LA FREGATE est dirigée par NATHALIE CAPARD, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FREGATE ?
Le siège social de SCI LA FREGATE est situé 65 rue Jean Monnet, 68200 Mulhouse.
SCI LA FREGATE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA FREGATE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 février 2024.
SCI LA FREGATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FREGATE.
Entreprises similaires
Même activité à Mulhouse