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SCI LA GARDE

Active
Siren439 468 216SCI74210 LATHUILECréée le 15 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 468 216, SCI LA GARDE est une SCI créée le 15 octobre 2001. Son siège social est situé 215 Rte de Chevilly, 74210 Lathuile. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME ENCRENAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GARDE

Dénomination
SCI LA GARDE
SIREN
439 468 216
SIRET (siège)
439 468 216 00023
N° TVA intracommunautaire
FR60439468216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 468 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2001
Siège social
215 RTE DE CHEVILLY, 74210, LATHUILE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA GARDE

Achat, prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI LA GARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GARDE

JE

JEROME ENCRENAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2024

AF

ANNABEL FARGAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (4)

NC

n'est plus gérant. ENCRENAZ Jérôme nom d'usage : ENCRENAZ devient gérant COPPEX

FRANSOIS-SIGRAND Danielle nom d'usage · de octobre 2001 à décembre 2024

DC

Danielle COPPEX

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2024 à décembre 2024

CF

Carole FARGAS-MORENO

Associé indéfiniment responsable · de novembre 2024 à décembre 2024

AE

Annabel ENCRENAZ

Associé indéfiniment responsable · de novembre 2024 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA GARDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74210 LATHUILESiègeActif

    439 468 216 00023 · ouvert le 12 août 2003 · NAF 6820B

  • 84330 SAINT-HIPPOLYTE-LE-GRAVEYRONFermé

    439 468 216 00015 · ouvert le 08 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GARDE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA GARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GARDE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    FARGAS Annabel nom d'usage : ENCRENAZ devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    FRANSOIS-SIGRAND Danielle nom d'usage : COPPEX n'est plus gérant. ENCRENAZ Jérôme nom d'usage : ENCRENAZ devient gérant

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COPPEX Danielle ; Associé indéfiniment responsable : FARGAS-MORENO Carole ; Associé indéfiniment responsable : ENCRENAZ Jérôme ; Associé indéfiniment responsable : ENCRENAZ Annabel

  5. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI LA GARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GARDE est 439 468 216. Le SIRET de son siège social est 439 468 216 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60439468216.

Qui dirige SCI LA GARDE ?

SCI LA GARDE est dirigée par JEROME ENCRENAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GARDE ?

Le siège social de SCI LA GARDE est situé 215 Rte de Chevilly, 74210 Lathuile.

SCI LA GARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARDE.

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