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SCI LA PELOUSE

Active
Siren794 052 225SCI74210 LATHUILECréée le 02 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PELOUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 052 225. Elle est domiciliée 90 Rte du Four, 74210 Lathuile. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BOUARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PELOUSE

Dénomination
SCI LA PELOUSE
SIREN
794 052 225
SIRET (siège)
794 052 225 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35794052225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 052 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2013
Siège social
90 RTE DU FOUR, 74210, LATHUILE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PELOUSE

Détention, acquisition, gestion de tous biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, emprunt des fonds à cet effet.

Finances de SCI LA PELOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PELOUSE

MB

MICHEL BOUARD

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2013) · 13 ans

CC

CELINE CAVAGNOD

Autre

Depuis la création (02 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA PELOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74210 LATHUILESiègeActif

    794 052 225 00016 · ouvert le 06 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PELOUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PELOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PELOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PELOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PELOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PELOUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PELOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PELOUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-06

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI LA PELOUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PELOUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PELOUSE est 794 052 225. Le SIRET de son siège social est 794 052 225 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35794052225.

Qui dirige SCI LA PELOUSE ?

SCI LA PELOUSE est dirigée par MICHEL BOUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PELOUSE ?

Le siège social de SCI LA PELOUSE est situé 90 Rte du Four, 74210 Lathuile.

SCI LA PELOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PELOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PELOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PELOUSE.

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