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SCI LA GARE

Active
Siren400 658 423SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 13 avril 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
229 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 658 423, SCI LA GARE est une SCI créée le 13 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Clement Ader, 31170 Tournefeuille. SCI LA GARE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES DEVAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA GARE

Dénomination
SCI LA GARE
SIREN
400 658 423
SIRET (siège)
400 658 423 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72400658423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 658 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 avril 1995
Siège social
12 RUE CLEMENT ADER, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GARE

ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR ET CONSTRUCTION SUR CELUI-CI DE DEUX BATIMENTS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL DEVANT COMPRENDRE DIVERS LOTS DESTINES A ETRE ATTRIBUES AUX ASSOCIES EN PROPRIETE ET EN JOUISSANCE- LA GESTION DE CET IMMEUBLE ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES.

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Finances de SCI LA GARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GARE

JD

JACQUES DEVAUX

Gérant

Depuis la création (13 avril 1995) · 31 ans

JR

JEAN-MICHEL RIBOULET

Gérant

Depuis la création (13 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA GARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    400 658 423 00019 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA GARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA GARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI LA GARE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GARE est 400 658 423. Le SIRET de son siège social est 400 658 423 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72400658423.

Qui dirige SCI LA GARE ?

SCI LA GARE est dirigée par JACQUES DEVAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GARE ?

Le siège social de SCI LA GARE est situé 12 rue Clement Ader, 31170 Tournefeuille.

SCI LA GARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARE.

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